Modalités d’utilisation

Date d’entrée en vigueur des Modalités d’utilisation en ligne : 31 août 2016

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CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ

Le Commanditaire s’engage à protéger votre vie privée en ligne. Nous comprenons l’importance du respect de la vie privée des visiteurs du site Web. Nous ne procédons pas à la collecte, active ou passive, de vos renseignements personnels. En accédant au site Web et en l'utilisant, vous acceptez d’être lié par la Politique de confidentialité du Commanditaire.


BIEN QUE LE COMMANDITAIRE AIT PRIS DES MESURES DE PROTECTION POUR EMPÊCHER L’ACCÈS OU L’INTERCEPTION NON AUTORISÉ À CES RENSEIGNEMENTS, CES MESURES NE CONSTITUENT EN AUCUN CAS UNE GARANTIE ABSOLUE DE SÉCURITÉ. DANS LE CAS PEU PROBABLE D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ OU D’UNE INTERCEPTION MALGRÉ SES EFFORTS, LE COMMANDITAIRE N’EST AUCUNEMENT RESPONSABLE D’UNE TELLE INTERCEPTION OU D’UN TEL ACCÈS NON AUTORISÉ, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL OU ACCESSOIRE (Y COMPRIS LA PERTE DE PROFIT) SUBI PAR UN CLIENT OU UN UTILISATEUR. MÊME SI LE COMMANDITAIRE A DÉJÀ ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, LE COMMANDITAIRE NE GARANTIT PAS, EXPRESSÉMENT OU IMPLICITEMENT, QUE LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR UN CLIENT NE SERONT PAS INTERCEPTÉS OU QUE DES TIERS NON AUTORISÉS N’Y AURONT PAS ACCÈS, ET LE COMMANDITAIRE NE CONFÈRE AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. 

INDEMNISATION

Vous convenez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le Commanditaire, de même que ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés et mandataires respectifs (ci-après les Représentants) contre toute réclamation, action ou demande, incluant, sans s’y limiter, les frais de justice et de comptabilité raisonnables (judiciaires et extrajudiciaires), peu importe qu’ils soient causés par un acte ou une omission du Commanditaire, attribuables à de la négligence ou pour une autre raison, ou qu’ils proviennent de ou concernent i) votre utilisation du site web; ii) votre manquement aux présentes modalités d’utilisation en ligne, y compris toute conduite grossière ou frauduleuse de votre part ou de l’un de vos subordonnés; ou iii) votre violation de tout droit de propriété intellectuelle ou de confidentialité d’autrui. Cette disposition d’indemnisation s’applique aux réclamations de tiers ainsi qu’aux réclamations entre vous et le Commanditaire.

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Vous reconnaissez que, malgré toute disposition contraire dans la loi, vous ne déposerez pas de reclamation, ni n’intenterez de recours découlant ou concernant le site Web ou les présentes Modalités d’utilisation en ligne plus d’un (1) an après la survenance du fait lié à ladite réclamation ou cause d’action.

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GÉNÉRALITÉS

Vous convenez que les présentes Modalités d’utilisation en ligne et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’entente entre vous et le Commanditaire relativement à l’objet des présentes. Le site Web a été créé selon les lois de la province de l’Ontario et est régi et interprété conformément à ces lois. Les lois de la province de l’Ontario et les lois canadiennes applicables régiront les dispositions fournies dans les présentes Modalités et conditions en ligne dans la mesure où les lois de la province de l’Ontario ne sont pas annulées par une loi obligatoirement applicable, par exemple des lois sur la protection du consommateur qui s’appliqueraient à vous. Vous convenez que la juridiction et le lieu de procès de toute action légale découlant directement ou indirectement de l’utilisation de ce site Web, ou liée à ce site sera résolu devant les tribunaux de la province de l’Ontario siégeant dans la ville de Toronto. Si un tribunal compétent juge qu’une disposition des présentes Modalités d’utilisation en ligne est nulle ou non exécutoire, vous reconnaissez que les autres dispositions des présentes modalités demeurent pleinement en vigueur et conservent tous leurs effets.

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